Le syndicat mixte : un outil modulable au service de l'intercommunalité

Éditeur: Syros
1998256 pagesISBN 9782841465217
Format: BrochéLangue : Français
Comment faire travailler ensemble des communes, des départements, des parcs naturels, des administrations, etc. ? En créant un syndicat mixte, car sinon la loi ne permet pas d'associer dans une seule structure différents niveaux territoriaux d'administration (une commune et une administration nationale ou un conseil régional, par exemple).
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