Le nouveau statut des bénévoles : commentaire de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et réflexions sur le droit social et la gratuité

Le nouveau statut des bénévoles : commentaire de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et réflexions sur le droit social et la gratuité

Le nouveau statut des bénévoles : commentaire de la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et réflexions sur le droit social et la gratuité
2006217 pagesISBN 9782804422585
Format: BrochéLangue : Français

Alors que, jusqu'il y a peu, le dévouement bénévole n'était

soumis qu'à quelques dispositions légales éparses et sans cohérence,

la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

dote désormais les bénévoles d'un véritable statut juridique,

accédant ainsi à une demande formulée de longue date par le

monde associatif.

Dès l'entrée en vigueur de la loi, le 1<sup>er</sup> août 2006, les bénévoles

bénéficieront de toute une série de nouvelles garanties dont

les implications pratiques sont considérables, tant en matière

d'information, de responsabilité et d'assurance que de remboursement

de frais. En outre, les exigences de la réglementation

du travail vont être assouplies, tandis que se trouve

consacré un droit des allocataires sociaux à l'engagement

volontaire.

Partant d'une analyse du bénévolat en termes de don de

temps, le présent ouvrage propose une étude critique

approfondie de la loi du 3 juillet 2005. Cette présentation

systématique est mise en perspective par un examen des

difficultés que pose l'appréhension par le droit de l'engagement

à titre gratuit.

L'ouvrage, qui devrait intéresser tout particulièrement les

observateurs et les acteurs du monde associatif, intègre les

modifications déjà apportées à la loi du 3 juillet 2005 par les

lois du 27 décembre 2005 et du 7 mars 2006.

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