Vous êtes un particulier et vous souhaitez vendre ou acquérir un bien

immobilier ?

Vous êtes agent immobilier et vous souhaitez connaître les droits et obligations

découlant des relations contractuelles vous liant à vos clients ?

La vente d'un bien immobilier est susceptible d'induire de nombreuses questions

d'ordre civil ou fiscal. Le fait de devenir propriétaire immobilier entraîne

également toute une série de conséquences, notamment fiscales, qu'il convient

d'avoir à l'esprit.

Ce livre, rédigé sous forme de questions / réponses, vous permettra de vous

familiariser avec la matière.

L'objectif de l'ouvrage, accessible à tous, est en effet de fournir au lecteur une

base juridique compréhensible, complète et utile en attirant par ailleurs son

attention sur les écueils pouvant surgir à l'occasion d'une vente immobilière

de gré à gré.

Tout en assurant une mise à jour complète des informations et des sujets

abordés dans la première édition, cette deuxième édition met en outre l'accent

notamment sur les nouvelles dispositions applicables en matière d'annulation

ou de résolution amiable d'un compromis de vente, ainsi que sur les obligations

d'information grandissantes mises à charge du vendeur préalablement et lors

de la signature du compromis de vente, que ce soit en matière d'urbanisme,

de protection de l'environnement, d'installations électriques, de certificats de

performances énergétiques et autres.

L'ouvrage aborde également le nouveau régime TVA applicable, à partir du

1^er janvier 2011, à la livraison d'un bâtiment neuf et du terrain y attenant.