Revue française de droit constitutionnel, n° 74

Revue française de droit constitutionnel, n° 74

Revue française de droit constitutionnel, n° 74
Éditeur: PUF
2008221 pagesISBN 9782130567806
Format: BrochéLangue : Français

Études

Francis Delpérée, Le renouveau du droit constitutionnel

Christophe de Aranjo, Le général et le particulier dans le droit constitutionnel moderne

Daniel Martins, Les modes de scrutin des élections locales dans les 27 États membres de

l'Union européenne

Chroniques

Jurisprudence du Conseil constitutionnel (septembre-décembre 2007) : décision n° 2007-559 DC,

«La consolidation de la jurisprudence constitutionnelle sur la Polynésie française

(à propos de l'examen par le Conseil constitutionnel de la loi organique tendant à renforcer la

stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française)»,

Décision n° 2007-560 DC, «Le traité de Lisbonne devant le Conseil constitutionnel, non bis

in idem ? », Xavier Magnon

Droit constitutionnel européen

Chronique de droit constitutionnel européen , Florence Chaltiel

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe et les clauses d'intégration nationale ,

José Sanchez

Droit constitutionnel étranger

L'actualité constitutionnelle dans les pays de common law et de droit mixte, Australie ,

Virginie Natale

Tribunal suprême de la Principauté de Monaco : décision du 16 janvier 2006 , Patrick Gaïa

Notes bibliographiques , Ramu de Bellescize, Jean-Louis Mestre, Eric Millard, Savvas

S. Papasavvas, André Roux, Guy Scoffoni

In memoriam : Philippe Ardant , Gérard Conac, Didier Maus

Au sommaire du n° 75

Célestin Sietchoua Djuitchoko, L'idée de régulation dans la construction du droit constitutionnel

actuel des États d'Afrique noire francophone

Maktar Kamara, Supra-constitutionnalité et exercice du pouvoir constituant dérivé : essai d'une

étude critique du pouvoir de révision constitutionnelle

Célestin Keutcha Tchapnga, Le juge constitutionnel, juge administratif au Bénin et au Gabon ?

Delphine Pollet-Panoussis, La Constitution congolaise : petite soeur africaine de la Constitution

française

Agnérot Privat Mel, La réalité du bicéphalisme du pouvoir exécutif ivoirien

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