Commentaire J. Mégret

Le contrôle juridictionnel

dans l'Union européenne

L'Union est fondée sur l'Etat de droit, en ce que

ni ses Etats membres ni ses institutions

n'échappent au contrôle de la conformité de

leurs actes à la « charte constitutionnelle de

base » que constituent les traités.

C'est à cette fonction de contrôle juridictionnel

qu'est consacré le présent ouvrage, qui

constitue le deuxième volume de la grande

matière « Ordre juridique de l'Union et

contentieux européen » et s'adresse

principalement aux praticiens.

Il s'ouvre par une première partie consacrée à

une présentation générale du rôle de la Cour de

justice, de l'architecture juridictionnelle de

l'Union européenne, de l'influence de la

jurisprudence sur le développement du droit de

l'Union et des méthodes d'interprétation de la

Cour. Ensuite, dans les parties II et III, il expose

les règles et principes qui régissent la

composition, le fonctionnement et les

compétences des deux composantes de la Cour

de justice de l'Union européenne, la Cour de

justice et le Tribunal. La quatrième partie

s'intéresse à la procédure devant le juge de

l'Union, telle qu'elle est organisée par le statut

de la Cour et les règlements de procédure de la

Cour et du Tribunal. Enfin, la partie V, qui

constitue le coeur de l'ouvrage, examine de

manière systématique, à la lumière de la

jurisprudence la plus récente, les principales

voies de recours devant le juge de l'Union :

le sursis et autres mesures provisoires, le renvoi

préjudiciel, le recours en manquement, le

recours en annulation, le recours en carence, le

recours en responsabilité extracontractuelle, le

contentieux de la fonction publique, l'exception

d'illégalité et les pourvois.

Sous réserve des compétences ainsi attribuées

par les traités à la Cour de justice de l'Union,

les juridictions nationales détiennent la

compétence de droit commun pour faire

respecter le droit de l'Union sur le territoire des

Etats membres, ce partage du pouvoir judiciaire

entre la Cour de justice et les juridictions

nationales constituant une caractéristique

majeure du système juridictionnel de l'Union.

Le rôle essentiel du juge national, au regard de

l'effet direct et de la primauté du droit de

l'Union, explique l'importance des

développements consacrés par l'ouvrage à la

procédure du renvoi préjudiciel.