Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté

Droit des entreprises en difficulté
2012159 pagesISBN 9782011462817
Format: BrochéLangue : Français

Ce manuel synthétique et pédagogique présente les principaux

concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté.

Couvrant le programme habituellement enseigné en Licence et Master

des facultés de droit, il constitue pour les étudiants un outil de travail

particulièrement efficace, adapté tant à l'initiation qu'à la révision des

examens.

L'ouvrage présente la réforme du droit des entreprises en difficulté, issue

de la loi du 26 juillet 2005 sur la sauvegarde des entreprises et de

l'ordonnance du 18 décembre 2008. Il est à jour des textes les plus récents,

tels que la loi du 22 octobre 2010 instituant la sauvegarde financière

accélérée, l'ordonnance du 9 décembre 2010 adaptant les procédures

collectives à l'EIRL et la proposition de loi Warsmann de simplification

du droit, adoptée par l'Assemblée nationale le 18 octobre 2011.

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