Droit constitutionnel et institutions politiques

Droit constitutionnel et institutions politiques

Droit constitutionnel et institutions politiques
2014436 pagesISBN 9782350209913
Format: BrochéLangue : Français

Complet et précis , ce manuel est reconnu pour sa clarté.

Les points importants sont signalés, l'information est structurée.

Les bases du droit constitutionnel

Les régimes étrangers contemporains

Les institutions françaises de 1789 à 1958

La Cinquième République

Annexe : Le texte intégral de la Constitution de 1958

Index

À jour au 1<sup>er</sup> juillet 2014 avec :

- La jurisprudence « progressiste » de la Cour suprême américaine (26 juin 2013, Windsor vs. United States ) ;

- Un troisième mandat de Chancelière pour A. Merkel et une nouvelle « grande coalition » de gouvernement ;

- « Le référendum d'initiative partagée » a enfin ses lois (loi et loi organique du 6 décembre 2013) ;

- L'interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (loi organique du 14 février 2014) ;

- Des modifications dans l'élection des sénateurs (loi du 2 août 2013) ;

- Des lois pour renforcer la transparence de la vie publique (loi et loi organique du 11 octobre 2013) ;

- Le Conseil constitutionnel reconnaît le principe de confiance légitime (CC, 19 décembre 2013, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014) .

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