En présence d'une

contestation, comment

parvenir à un accord sans

recourir au juge ou tout

au moins diligenter une

procédure ? Depuis 1804,

le législateur, sans opérer

de distinction à cet

égard, offre aux parties

la faculté de recourir au

contrat de transaction,

régi par les dispositions

quasiment inchangées

des articles 2044 à 2058

du Code civil.

La recherche de solutions

consensuelles s'est

néanmoins accentuée et

a généré deux champs

de développement des

modes alternatifs de

règlement des litiges.

D'une part, le contrat

de transaction a vu son

régime se structurer par

voie jurisprudentielle.

L'exigence de concessions

réciproques a suscité un

volumineux contentieux,

notamment sur le terrain

des conflits individuels

entre employeur et

salarié. Ainsi, la rupture

de la relation de travail

a-t-elle engendré un

régime spécifique du

recours au contrat de

transaction, outre des

attendus qui, de par leur

généralité, ont vocation à

former le droit commun.

D'autre part, les solutions

transactionnelles ont

évolué avec l'émergence

de processus tendant à

favoriser la conclusion

d'accords de règlement

des différends, dont la

recherche peut passer par

la voie de la conciliation

conventionnelle, de la

médiation judiciaire

ou de la procédure

participative.

En témoignent la loi du

22 décembre 2010 ayant

institué la convention de

procédure participative,

l'ordonnance du 16

novembre 2011 ayant

transposé la directive

européenne du 21 mai

2008 sur la médiation

en matière civile et

commerciale, et le décret

du 20 janvier 2012 relatif

à la résolution amiable

des différends.

Ces solutions doivent-elles

se conformer aux

règles du contrat de

transaction, ou bien

peuvent-elles relever

d'un régime autonome ?

Tels sont les thèmes traités

par cet ouvrage, qui, par

sa transversalité, constitue

le premier du genre sur

la constitution d'un droit

à la transaction équitable.

Associant approche

analytique, applications

processuelles, orientations

rédactionnelles et

suggestions stratégiques,

cet ouvrage est destiné

aux avocats, magistrats

professionnels et

non professionnels,

tiers conciliateurs et

médiateurs, acteurs du

secteur de l'assurance et

des relations de travail,

ainsi qu'aux étudiants

de master 2.