Année fiscale (L'). 2003

Débat
Faut-il baisser les impôts? Échange entre Pascal Salin et Bernard Castagnède
Études
Alain Steichen, Typologie des systèmes fiscaux comparés
Wolfgang Schön, Tax Competition in Europe
Daniel Gutmann, Globalisation et justice fiscale
Nicolas Melot, Territorialité et mondialité de l'impôt: le droit américain, un modèle pour la France?
Jacques Malherbe, Michel de Wolf et Christine Schotte, Les centres de coordination après la réforme fiscale belge pour 2003
Pasquale Pistone, Les limites à l'utilisation des informations fiscales et la protection du contribuable en droit italien
Cyrille David, Aspects processuels de la justice fiscale
Hugues Perdriel-Vaissière, Le règlement amiable des conflits en droit conventionnel français
Gisela Suchy, L'introuvable résultat fiscal des sociétés de personnes
Chroniques
Fiscalité personnelle , par Emmanuel de Crouy Chanel
Fiscalité de l'entreprise , par Gauthier Blanluet
TVA , par Yolande Sérandour
Procédures fiscales , par Stéphane Austry
Droit fiscal européen , par Daniel Gutmann
Droit fiscal international , par Bernard Castagnède
Fiscalités étrangères
(avec le concours de la Direction de la législation fiscale)
- Allemagne , par Gisela Suchy
- Italie , par Michele Del Giudice
- États-Unis , par Patrick Donsimoni
- Informations diverses
Notes de lecture