Année fiscale (L'). 2003

Année fiscale (L'). 2003

Année fiscale (L'). 2003
Éditeur: PUF
2003495 pagesISBN 9782130537809
Format: BrochéLangue : Français

Débat

Faut-il baisser les impôts? Échange entre Pascal Salin et Bernard Castagnède

Études

Alain Steichen, Typologie des systèmes fiscaux comparés

Wolfgang Schön, Tax Competition in Europe

Daniel Gutmann, Globalisation et justice fiscale

Nicolas Melot, Territorialité et mondialité de l'impôt: le droit américain, un modèle pour la France?

Jacques Malherbe, Michel de Wolf et Christine Schotte, Les centres de coordination après la réforme fiscale belge pour 2003

Pasquale Pistone, Les limites à l'utilisation des informations fiscales et la protection du contribuable en droit italien

Cyrille David, Aspects processuels de la justice fiscale

Hugues Perdriel-Vaissière, Le règlement amiable des conflits en droit conventionnel français

Gisela Suchy, L'introuvable résultat fiscal des sociétés de personnes

Chroniques

Fiscalité personnelle , par Emmanuel de Crouy Chanel

Fiscalité de l'entreprise , par Gauthier Blanluet

TVA , par Yolande Sérandour

Procédures fiscales , par Stéphane Austry

Droit fiscal européen , par Daniel Gutmann

Droit fiscal international , par Bernard Castagnède

Fiscalités étrangères

(avec le concours de la Direction de la législation fiscale)

- Allemagne , par Gisela Suchy

- Italie , par Michele Del Giudice

- États-Unis , par Patrick Donsimoni

- Informations diverses

Notes de lecture

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