Tendances des impôts sur la consommation : TVA-TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions d'administration

Éditeur: OCDE
2005120 pagesISBN 9789264006775
Format: BrochéLangue : Français
TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances
et questions d'administration
Le lecteur trouvera dans cette publication des informations sur les taux de la TVA et des droits
d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans
le domaine des impôts indirects, notamment en matière de taxation des services transfrontières
et des services financiers. Il y trouvera une description d'un ensemble de dispositions fiscales en
vigueur dans ces pays, par exemple en matière de fiscalité de l'automobile, du tabac et des boissons
alcoolisées.
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