Tendances des impôts sur la consommation : TVA-TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions d'administration

Tendances des impôts sur la consommation : TVA-TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions d'administration

Tendances des impôts sur la consommation : TVA-TPS et droits d'accise : taux, tendances et questions d'administration
Éditeur: OCDE
2005120 pagesISBN 9789264006775
Format: BrochéLangue : Français

TVA/TPS et droits d'accise : taux, tendances

et questions d'administration

Le lecteur trouvera dans cette publication des informations sur les taux de la TVA et des droits

d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Elle traite d'un certain nombre de sujets dans

le domaine des impôts indirects, notamment en matière de taxation des services transfrontières

et des services financiers. Il y trouvera une description d'un ensemble de dispositions fiscales en

vigueur dans ces pays, par exemple en matière de fiscalité de l'automobile, du tabac et des boissons

alcoolisées.

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