Régimes matrimoniaux

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Le droit commun des régimes

matrimoniaux

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Le régime matrimonial légal

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Les régimes conventionnels

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Le statut des couples non mariés

Cet ouvrage propose un cours synthétique sur

le droit des régimes matrimoniaux : il aborde

l'ensemble de la règlementation des relations

patrimoniales au sein du couple, mais aussi

entre le couple et les tiers, ainsi que le sort

des biens et des dettes en cas de décès ou de

divorce. Il tient compte des évolutions récentes

du droit : notamment la loi du 23 juin 2006 sur

la réforme des successions et des libéralités,

et la loi du 5 mars 2007 sur la réforme des

incapacités.

Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage

s'adresse à ceux de Master 1 orienté vers le droit

privé et Master 2 orienté vers le droit notarial, la

gestion du patrimoine ou la transmission des

entreprises. Il s'adresse également à tous les

étudiants concernés par le Notariat et la gestion

du patrimoine (BTS, licences professionnelles,

écoles de Notariat, candidats aux examens) et

aux professionnels intéressés par cette matière

(assureurs, professionnels de la banque...).