La révolution technologique du début du XXI^e siècle s'est traduite par la prise de

conscience des pouvoirs publics du formidable potentiel économique, culturel

et social généré par le patrimoine immatériel de l'État.

Ce patrimoine immatériel constitue une part importante des biens de l'État. Ces

actifs incorporels, ainsi identifiés et répertoriés, nécessitent une gestion active

dans le cadre de la politique de modernisation de l'État.

Le colloque du 16 mars 2012 a tenté de définir les contours, la consistance du

patrimoine immatériel de l'État en s'attachant à étudier le statut juridique de

ce patrimoine, les fondements d'une telle valorisation, ainsi que le rôle joué par

les différentes institutions publiques dans cette vaste évolution de la gestion

des biens incorporels de l'État.

Le colloque a également recensé et présenté les différentes modalités juridiques

et financières de valorisation de ce patrimoine des personnes publiques.

Vous retrouverez dans ce sixième numéro de la collection Droits et Débats

l'ensemble des interventions, mais également les échanges avec la salle,

intégralement retranscrits et enrichis de références et d'annexes, vous permettant

ainsi de disposer des outils et des références juridiques utiles pour appréhender

pleinement les enjeux des débats.