Taxe professionnelle : naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes

Taxe professionnelle : naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes

Taxe professionnelle : naissance et transformation d'un impôt à travers 25 ans de réformes
Éditeur: Economica
2003288 pagesISBN 9782717847208
Format: BrochéLangue : Français

Est-il un impôt qui dans un laps de temps relativement court, la taxe professionnelle a moins de trente ans, ait fait couler autant d'encre, et suscité autant de passion ?

De débuts chaotiques en réformes contradictoires, la taxe professionnelle s'est invitée en permanence à la table du débat fiscal et donc économique et politique.

Comment la taxe professionnelle s'est-elle transformée pour devenir le prélèvement étrange que nous connaissons aujourd'hui ?

Pourquoi toutes les tentatives de réformer radicalement cet impôt ont-elles échoué ?

Est-ce à la conception de son assiette ou à la dérive des taux que l'on doit l'expansion de cette contribution, au moins jusqu'en 1999 ?

Cet ouvrage, qui est issu de la thèse en droit public que Mirko HAYAT a soutenu devant l'Université de Paris XIII, tente de répondre à ces questions tout en montrant comment naît et se transforme un impôt au gré de nécessités objectives ou de contingences politiques ou sociales.

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