Code civil. De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers : Code de commerce. De la Société en nom collectif. Faculté de droit de Toulouse

Code civil. De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers : Code de commerce. De la Société en nom collectif. Faculté de droit de Toulouse

Code civil. De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers : Code de commerce. De la Société en nom collectif. Faculté de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201828 pagesISBN 9782019994327
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum. De Legitima agnatorum successions. - Code civil : De l'ouverture des successions et de la saisine des héritiers. - Code de commerce : De la Société en nom collectif. - Code administratif : Que doit-on entendre par le mot "faveur" émanant de l'administration active au premier chef.] / soutenu par M. Bayon de Libertat,...

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