Les petits marchés de maîtrise d'oeuvre sont,

dans les faits, au coeur de la pratique quotidienne

qu'utilise l'administration dans ce domaine.

Pour conclure de tels contrats, il est nécessaire

de connaître le Code des marchés publics et la

loi «MOP».

Avec le nouveau code, ces marchés seront bien

sûr utilisés en deçà de 206 000 euros, mais aussi

pour des besoins de maîtrise d'oeuvre plus importants

dès lors que l'administration aura alloti

son besoin et que le ou les lots conclus en MAPA répondront à la

double condition d'être inférieurs à 20 % de l'opération et inférieurs

à 80 000 euros (par exemple pour l'OPC ou les études d'exécution).

Il faut noter la possibilité de demander à la remise des offres un début

d'exécution de la prestation depuis le nouveau code, mais aussi trois

cas permettant de conclure le marché de maîtrise d'oeuvre sans mise

en concurrence (montants inférieurs à 4 000 euros HT ; quel que soit

le montant si les circonstances le justifient ; dans les cas prévus au II

de l'article 35).

L'ouvrage donne un exemple de marché complet (acte d'engagement,

CCAP et CCTP) pour aider les praticiens.