Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2018 : annoté & commenté
Code rural
Code forestier
La 38<sup>e</sup> édition du Code rural et de la pêche
maritime Dalloz est à jour des ordonnances sur la négociation collective et les risques professionnels, et des décrets relatifs à la réforme de l'ordre des vétérinaires, aux certificats d'économie de produits phytopharmaceutiques, à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer, au Fonds national de gestion des risques
en agriculture, au registre des actifs agricoles, au titre emploi-service agricole, aux tribunaux paritaires des baux ruraux et aux commissions consultatives paritaires départementales, aux paiements agroenvironnementaux et climatiques, à la durée du travail en agriculture, à la prévention des risques professionnels, au programme POSEI-France, aux mesures de
soutien couplé aux productions animales et végétales...
Cette édition comprend également la codification complète et à jour du Code forestier.
