Observations présentées devant la Commission de la Chambre des Pairs sur le projet de loi : tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833. Séance du 11 juin
Éditeur: Hachette BNF
201388 pagesISBN 9782011783820
Format: BrochéLangue : Français
Observations présentées par M. Jollivet,... devant la Commission de la Chambre des Pairs sur le projet de loi tendant à modifier les articles 2 et 3 de la loi du 24 avril 1833 [sur l'émancipation des noirs]...
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