Code de commerce du Royaume de Hollande : précédé des lois nouvelles sur l'organisation judiciaire

Code de commerce du Royaume de Hollande : précédé des lois nouvelles sur l'organisation judiciaire

Code de commerce du Royaume de Hollande : précédé des lois nouvelles sur l'organisation judiciaire
Éditeur: Hachette BNF
2016418 pagesISBN 9782013599214
Format: BrochéLangue : Français

Code de commerce du Royaume de Hollande : précédé des lois nouvelles sur l'organisation judiciaire du royaume de Hollande et du titre du code de procédure civile, relatif à la contrainte par corps / traduit par M. Willem Wintgens,...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)