Il est souvent reproché au droit de

l'environnement d'être trop complexe et aux

services de l'Etat de laisser impunis les

auteurs d'infractions. Ce double mouvement

concourt à diffuser le sentiment que le

droit de l'environnement n'est pas respecté,

qu'il est ineffectif.

Qu'en est-il en réalité ? La présente étude,

réalisée avec le soutien du GIP Mission Droit

et Justice du Ministère de la Justice,

répond à cette question, en faisant le choix

de limiter géographiquement le domaine

d'analyse. Son objet est en effet le respect

des normes environnementales dans la

Région Picardie, envisagé sous l'angle du

fonctionnement des polices et des services

de la justice.

L'analyse se base sur un dépouillement des

contentieux judiciaires et administratifs

locaux, ainsi que sur des enquêtes et

entretiens auprès des agents économiques

et politiques territoriaux et du monde

associatif. Condition nécessaire pour une

évaluation fine et réaliste de l'effectivité de

normes environnementales d'importance et

de complexité inégales et dont l'application

repose sur la mobilisation de nombreux

acteurs, cette méthode conduit à des

conclusions s'inscrivant en faux contre

certains préjugés. Il en va notamment ainsi

de l'importance supposée des services de

police générale dans la répression des

atteintes à l'environnement ou du désintérêt

que manifesterait la justice pour ces affaires

au vu du nombre élevé de classements

sans suite.

C'est un message qu'il convient de faire

passer auprès des agents

poursuivants et des associations pour

montrer l'utilité de leur action.