Droit nucléaire : le contentieux du nucléaire : journée d'études du 20 octobre 2010

«Le nucléaire est certes d'abord le fait des scientifiques, qui peuvent
dire de quoi il s'agit, et quels usages ou quelles utilisations peuvent en être
tirées. Mais, outre les choix qui appartiennent d'abord, et nécessairement,
puisque nous sommes en démocratie, au politique (pris au sens neutre du
terme), de nombreuses disciplines sont aussi concernées. Parmi toutes les
disciplines qui peuvent aborder le domaine du nucléaire figure le droit. Et il est
singulier d'observer que dans un pays, la France qui a occupé, qui occupe
toujours, une place importante en matière de recherche en ce domaine, et qui
est l'un des pays au monde où la proportion d'électricité issue du nucléaire
est l'une des plus grandes, les juristes se soient aussi peu occupés de ce
domaine, et des questions qu'il soulevait.
Et cependant, le nucléaire, pris dans son acception la plus large, ne peut
pas laisser les juristes indifférents, il appelle également, et inéluctablement,
l'intervention du droit et des juristes [...]
Le Centre de recherches administratives de Nîmes (CRA-Nîmes)
entend développer, en s'appuyant sur les scientifiques de Nîmes qui l'ont
souhaité et en ont permis la réalisation, et en bénéficiant de leur appui et
de leur collaboration, une recherche sur le droit nucléaire et le contentieux
nucléaire, ce dernier n'étant évidemment qu'un aspect du droit nucléaire, qui
sera développé par la suite.
La présente journée est la première organisée par le Centre et s'inscrit
dans une perspective de plusieurs années. Plusieurs thèmes généraux
soulevés par le contentieux administratif seront abordés, les centrales
nucléaires donnant lieu plus particulièrement à plusieurs exposés. Ce
colloque sera suivi d'autres colloques pour examiner de manière détaillée
les différents problèmes que l'on peut rencontrer et les solutions que le droit
peut éventuellement suggérer. Tous ces colloques donneront lieu à des
publications.»
Extraits de la «Présentation»
Jean-Marie Pontier