Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 août 1902 : portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat

Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 août 1902 : portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat

Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 août 1902 : portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
Éditeur: Hachette BNF
201852 pagesISBN 9782329160306
Format: BrochéLangue : Français

Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 août 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat, par J. Chanson,... Date de l'édition originale : 1902 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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