Les technologies de l'information et de la communication sont de plus

en plus utilisées pour la commission des infractions. Si des dispositions

visant à réprimer certains comportements sont apparues dès 1978 avec

la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le législateur

n'a pris en compte que tardivement des mesures permettant de faciliter

la répression de celles-ci ou pour faciliter les actes liés à l'exercice de la

procédure pénale par la police judiciaire.

Il s'agit d'un domaine en perpétuelle évolution qu'il est difficile

d'appréhender surtout lorsqu'il faut allier les obligations juridiques et les

impératifs techniques. En effet, contrairement à des traces ou indices qui

peuvent être appréhendés physiquement sur une scène d'infraction, les

données numériques sont quant à elles immatérielles.

Cet ouvrage a pour objet de démonter les difficultés d'applicabilité

de la procédure pénale au regard des nouvelles technologies notamment

au travers du régime des constatations policières sur les supports de

stockage et les réseaux numériques, tout en vulgarisant ces aspects.