République Centrafricaine : Code général des impôts 2024

Éditeur: Droit-Afrique.com
2024312 pagesISBN 9782353082834
Format: BrochéLangue : Français
Cette nouvelle compilation fiscale centrafricaine regroupe les textes suivants : · le Code général des impôts ; · le Code de l’enregistrement, du timbre et de la curatelle ; · le Livre de procédures fiscales ; · les conventions fiscales en vigueur ; · la charte des investissements et le Code des avantages fiscaux ; · la fiscalité sectorielle : pétrole, minier, minerais radioactifs ; · les...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)