Consentement et santé

L'Association française de droit de la santé créée en 1983 par le doyen

Jean-Marie Auby, auquel revient en France le mérite d'avoir créé la discipline

du droit de la santé, a pour objet de mener des réflexions d'envergure sur

des sujets essentiels relevant de la discipline.

Pour son trentième anniversaire, l'AFDS a choisi d'organiser une

manifestation de grande ampleur sur un sujet fondamental et principiel

du droit de la santé : le consentement. Compte tenu du succès remporté

par l'appel à contributions, une sélection draconienne des interventions a dû

être opérée. Celles-ci ont été présentées dans le cadre d'une manifestation

qui s'est tenue le 4 octobre 2012 à l'Université Paris Descartes. Cet

ouvrage préfacé contient les actes de ce colloque, mais aussi les différentes

contributions qui nous ont été adressées pour enrichir cette thématique

essentielle.

Le consentement est une notion complexe, questionnée depuis longtemps

et toujours débattue par les juristes. Pour ouvrir le débat, Olivier Guillod,

professeur à l'Université de Neuchâtel, montre de manière magistrale

combien à travers toute l'Europe le consentement est devenu la clé de

voûte de la relation médecin-patient et la légitimation première de l'acte

médical.

Le sujet de l'étude ainsi circonscrit, nous avons fait le choix ensuite

d'en présenter les grandes lignes forces en évoquant successivement

les considérations générales en matière de consentement, puis la question

de la protection des personnes et celle plus actuelle du consentement et

des données de santé.

Les différentes contributions permettent de souligner combien le

consentement en santé est le point de rencontre d'une règle juridique

et d'une règle éthique, soulevant par là même de nombreux enjeux et

justifiant une démarche transdisciplinaire, sollicitant historiens, juristes,

médecins, chercheurs et philosophes. Le croisement des regards de ces

différents auteurs interroge sur la question de la place du sujet de droit

dans la sphère sociale et médicale.