Acte pour la licence. Code Napoléon. De l'Administration paternelle pendant le mariage : et de l'administration du tuteur. Faculté de droit de Toulouse

Éditeur: Hachette BNF
201842 pagesISBN 9782019994631
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence : [Jus romanum : De Actionibus poenalibus. - Code Napoléon : De l'Administration paternelle pendant le mariage, et de l'administration du tuteur. - Code de procédure civile : Des ajournements, formalités et remises des exploits. - Droit criminel : Des Peines tant principales qu'accessoires en matière correctionnelle.] / soutenu... par M...
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