Code de la sécurité sociale annoté : édition 2016

Code de la sécurité sociale annoté : édition 2016

Code de la sécurité sociale annoté : édition 2016
Éditeur: Dalloz
2016ISBN 9782247159710
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2016 du Code de la sécurité sociale Dalloz est placée sous le signe

d'une importante activité normative :

- la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi dite loi

Rebsamen et ses décrets d'application portant notamment création de

la prime d'activité, en remplacement de la prime pour l'emploi (PPE)

et du RSA activité ;

- la loi du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour

2016 instituant la protection universelle maladie (PUMA) ;

- la loi du 26 janvier 2016 portant modernisation de notre système de

santé qui prévoit en particulier la généralisation progressive du tiers

payant...

Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses

références doctrinales qui ont été largement refondus, le Code de la

sécurité sociale Dalloz est l'outil indispensable pour tous les professionnels

du secteur social.

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