Code de la sécurité intérieure
2016 2<sup>e</sup> édition
Code de la sécurité intérieure
Textes à jour au 31 mars 2016
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 2<sup>e</sup> édition intègre notamment :
- La loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
- Le décret du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement ;
- La loi du 20 novembre 2015 modificative de l'état d'urgence ;
- La loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement ;
- Le Code de la défense à jour au 31 mars 2016.
