Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont

soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent

souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des organes délibérants ou des

exécutifs communaux et intercommunaux, il est donc déterminant de connaître

le formalisme propre à chaque type d'acte. La présente étude a ainsi pour

objet de guider pas à pas les fonctionnaires communaux qui ont besoin de savoir

précisément comment on doit rédiger un acte administratif et quelles sont

les différentes formalités à respecter pendant ou après son adoption.

Au préalable, l'ouvrage présente les différentes autorités communales et intercommunales

qui prennent des actes administratifs et rappelle quelles sont

les principales règles de fonctionnement et compétences de ces dernières. Il

répertorie également les différentes catégories d'actes susceptibles d'être

adoptés par ces autorités administratives.