La clause pénale

La clause pénale

La clause pénale
2010204 pagesISBN 9786131537141
Format: BrochéLangue : Français

La présente étude sur "la clause pénale" propose une analyse comparative des relatifs dispositions contenues dans les ordres juridiques Suisse et Turc sur ce sujet. Avec une analyse de l''institution de la clause pénale, l''auteur touche également à d''autres institutions proche à celle-ci avec une comparaison détaillée et aussi aux différents contrats...

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