Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle
Éditeur: Hachette BNF
20231078 pagesISBN 9782329853307
Format: BrochéLangue : Français

Jurisprudence générale du royaume en matière civile, commerciale et criminelle : ou Journal des audiences de la Cour de cassation et des Cours royales / par M. Dalloz,... et par M. Tournemine,... Date de l'édition originale : 1873 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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