Acte pour la licence. Code Napoléon. De la Prescription. Procédure civile. Du Désaveu : Droit criminel. Des Circonstances atténuantes. Faculté de droit de Toulouse
Éditeur: Hachette BNF
201852 pagesISBN 9782019994433
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... : [Jus romanum : De Usu et usufructu per legatum vel fideicommissum dato vel relicto. - Code Napoléon : De la Prescription. - Procédure civile : Du Désaveu. - Droit criminel : Des Circonstances atténuantes.] / soutenu par M. Bonnot de Bay (Augustin),...
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