En 1997, la Commission bancaire définissait, dans son Rapport

annuel, l'objectif du règlement 97-02 sur le contrôle interne, en

invoquant «l'environnement de plus en plus complexe [...] dans

lequel évoluent les établissements de crédit, [qui] nécessite l'existence,

au sein de ces derniers, de systèmes [...] de maîtrise et de

contrôle des risques performants [qui] complètent le dispositif prudentiel

instauré par les contrôleurs bancaires».

Et en expliquant que «le règlement n° 97-02 incite [...] les banques

à respecter des règles minimales de bonne gestion adaptées aux

différents risques [...] et définit les grands principes qui doivent guider

l'organisation du contrôle interne.»

Huit ans plus tard, la Commission bancaire présente, dans son

Rapport annuel, les textes modifiant le règlement 97-02 pour exiger

le contrôle de la conformité, en expliquant que, «le métier de banquier

se complexifiant et s'internationalisant, de nouveaux risques majeurs

émergent. Que la modification du règlement prend en compte cette

situation [...] en renforçant [...] les dispositions déjà existantes [...]

par l'instauration d'une fonction conformité indépendante [...],

répondant ainsi à une exigence croissante des tiers à l'égard d'une

maîtrise par les dirigeants d'entreprises des lois, règlements, normes

et règles déontologiques. Et que la mise en place de cette fonction

conformité doit être comprise comme un investissement susceptible

d'améliorer la maîtrise d'un risque majeur, qui renforcera l'établissement

en lui évitant des coûts financiers, juridiques et réputationnels, dont

l'actualité montre qu'ils peuvent devenir très significatifs».

Nous sommes donc passés, le métier de banquier se complexifiant,

d'une incitation au respect des règles à une obligation de conformité.

C'est le décryptage de cette révolution, philosophique, juridique,

organisationnelle et - surtout - culturelle, que tentent les huit

experts mobilisés par Secure Finance.