Droit des sûretés

Première partie  : Les sûretés personnelles

Titre premier - Le cautionnement

Chapitre 1 - Caractères du cautionnement

Chapitre 2 - Formation du cautionnement

Chapitre 3 - Mise en oeuvre du cautionnement

Chapitre 4 - Extinction du cautionnement

Titre 2 - Les garanties personnelles alternatives au cautionnement

Chapitre 1 - La réception par le code civil de nouvelles sûretés personnelles

Chapitre 2 - Les techniques contractuelles utilisées à des fins de garantie

Seconde partie  : Les sûretés réelles

Titre premier - Les sûretés portant indistinctement sur l'ensemble du patrimoine du débiteur

Chapitre 1 - Le privilège des frais de justice

Chapitre 2 - Les privilèges des salaires et redevances

Chapitre 3- Les privilèges découlant du droit des procédures collectives

Titre 2 - Les sûreté réelles portant sur les meubles

Chapitre 1 - Le gage

Chapitre 2 - Le nantissement

Chapitre 3 - Les privilèges mobiliers

Chapitre 4 - Les hypothèques mobilières

Titre 3 - Les sûretés réelles portant sur les immeubles

Chapitre 1 - Les hypothèques

Chapitre 2 - Le gage immobilier

Chapitre 3 - Les privilèges immobiliers

Titre 4 - Les garanties plaçant le créancier dans une situation d'exclusivité

Chapitre 1 - L'utilisation de la rétention à des fins de garantie

Chapitre 2 - L'utilisation du droit de propriété à des fins de garantie