Code du travail

Code du travail

Code du travail
Éditeur: Litec
2007ISBN 9782711008605
Format: ReliéLangue : Français

Code du travail 2007

23<sup>e</sup> édition à jour au 1<sup>er</sup> mars 2007

Les atouts du code

des annotations jurisprudentielles fortement enrichies ; d'importantes notices bibliographiques.

Les nouveautés

Le décret n° 2007-175 du 9 février 2007 relatif au chèque-transport ;

la loi n° 2007-130 du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social ;

le décret n° 2007-101 du 25 janvier 2007 relatif au dispositif d'aide au conseil aux entreprises pour l'élaboration de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;

la loi n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social ;

la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.

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