Droit international privé

Droit international privé

Droit international privé
Éditeur: Ellipses
2016234 pagesISBN 9782340014121
Format: BrochéLangue : Français

Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours

Mes TD de droit

Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice

Des exercices d'application , corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

Master Droit CRFPA

Les thèmes

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- Avant-contrats

- Contrats : loi applicable/conventions internationales

- Contrats/Groupe de contrats

- Groupe de contrats/Office du juge à l'égard du droit étranger

- Choix de loi et loi de police

- Délits : paiement de l'indu

- Délits : accident

- Clause d'élection de for

- Mariage

- Mariage homosexuel

- Divorce : effets personnels, régimes matrimoniaux et aliments

- Filiation

- Gestation pour autrui

- Succession

- Litispendance

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