Jurisprudence et compétence de l'autorité judiciaires

Jurisprudence et compétence de l'autorité judiciaires

Jurisprudence et compétence de l'autorité judiciaires
Éditeur: Hachette BNF
201664 pagesISBN 9782016143209
Format: BrochéLangue : Français

Jurisprudence et compétence de l'autorité judiciaire en matière contentieuse de contributions directes, de taxes y assimilées et de taxes communales / par A. Bélot,... Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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