Des Dommages et Intérêts Punitifs à l'Amende Civile

Des Dommages et Intérêts Punitifs à l'Amende Civile

Des Dommages et Intérêts Punitifs à l'Amende Civile
202176 pagesISBN 9786202544719
Format: BrochéLangue : Français

Résumé Véritable contrepied aux principes traditionnels français de la reponsabilité civile, les dommages et intérêts punitifs sont généralement perçus, depuis la France, comme une étrangeté propre au droit américain...

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