Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour le doctorat. Droit français. Du régime dotal. Code civil

Éditeur: Hachette BNF
201640 pagesISBN 9782011273147
Format: BrochéLangue : Français
Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour le doctorat. (Jus romanum. Dig., lib. 23, tit. 3 : "De jure dotium". Dig., lib. 24, tit. 3 : "Soluto matrimonio dos quemadmodum petatur". - Droit français. Du régime dotal. Code civ., liv. III, tit. 5, chap. III, art. 1540-1581.) L'acte public... sera soutenu le... 8 janvier 1847. par M. Théodore-Auguste Bermond,...
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