Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour le doctorat. Droit français. Du régime dotal. Code civil

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour le doctorat. Droit français. Du régime dotal. Code civil

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour le doctorat. Droit français. Du régime dotal. Code civil
Éditeur: Hachette BNF
201640 pagesISBN 9782011273147
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Thèse pour le doctorat. (Jus romanum. Dig., lib. 23, tit. 3 : "De jure dotium". Dig., lib. 24, tit. 3 : "Soluto matrimonio dos quemadmodum petatur". - Droit français. Du régime dotal. Code civ., liv. III, tit. 5, chap. III, art. 1540-1581.) L'acte public... sera soutenu le... 8 janvier 1847. par M. Théodore-Auguste Bermond,...

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