Faculté de droit de Toulouse. De l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur

Faculté de droit de Toulouse. De l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur

Faculté de droit de Toulouse. De l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur
Éditeur: Hachette BNF
2016164 pagesISBN 9782011296658
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. De l'Envoi en possession et de la vente en masse des biens du débiteur, en droit romain. Du Concordat en matière de faillite, en droit français. Thèse pour le doctorat, soutenue devant la Faculté de droit de Toulouse le juillet 1873, par M. L.-P. Carrère,...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)