Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence soutenu Code civil : De la Majorité

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence soutenu Code civil : De la Majorité

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence soutenu Code civil : De la Majorité
Éditeur: Hachette BNF
201618 pagesISBN 9782013756419
Format: BrochéLangue : Français

Faculté de droit de Toulouse. Acte public pour la licence... soutenu par M. Duplaa (Pierre-Auguste),... ["Juoromanum : De satisdations tutorum vel curatorum". - Code civil : De la Majorité, de l'interdiction et du conseil judiciaire. - Code de procédure : Des Règlements de juges. - Code de commerce : Des Commissionnaires et des voituriers...

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