Petit traité du procès administratif
À partir de l'analyse des
textes et d'une
jurisprudence abondante,
cet ouvrage sur la
procédure contentieuse
administrative expose la
stratégie et la technique
du procès administratif.
Cette 4<sup>e</sup> édition est à jour
du décret du
16 février 2010 sur la
question prioritaire
de constitutionnalité et du
décret du 22 février 2010
relatif aux compétences et
au fonctionnement des
juridictions administratives.
L'auteur étudie en
préliminaire la
compétence des
juridictions administratives.
Il présente les démarches
préalables à l'introduction
du recours : choix du
contentieux, chiffrage,
réclamation préalable,
admissibilité des moyens
et conclusions, règles
formelles de recevabilité.
Il analyse ensuite le
déroulement de
l'instance : l'instruction et
ses incidents, l'exécution
amiable ou forcée du
jugement, les référés
et les voies de recours.
Il traite des règles de
procédures spéciales à
certaines matières telles
que l'urbanisme, la
commande publique,
le droit des étrangers, le
droit au logement, les
pensions militaires.
Les méthodes requises
pour la rédaction de
mémoires sont illustrées
par des exemples et
complétées par l'exposé
du raisonnement
juridique et l'art de
convaincre.
Un index entièrement
refondu et un système de
renvois assurent une
consultation aisée de
l'ensemble.
Les praticiens de la
procédure civile pourront
ainsi mener des procès
administratifs sans risque
de confusion ou d'erreurs
irrémédiables.
Juristes d'entreprises,
fonctionnaires et
responsables associatifs y
trouveront mises en garde
et conseils de rédaction.
Les futurs avocats
disposeront d'un outil
pour rédiger mémoires et
requêtes.
Rémi Rouquette, docteur
en droit public et en
linguistique, ancien maître
de conférences, est avocat
spécialiste en droit
administratif au barreau
de Melun.
