Le remboursement des frais de déplacement prend de plus en plus en compte

les modes de vie et les conditions de travail des agents territoriaux, mais aussi le

coût économique que représentent leurs déplacements. Mieux encore, si l'assemblée

délibérante en décide, ce qui s'applique aux fonctionnaires peut s'appliquer

à d'autres catégories d'intervenants de la collectivité. Si le préalable au remboursement

reste encore l'avance de la dépense par l'agent, il existe des moyens pour

atténuer la rigueur de ce principe : les avances, les marchés à procédure adaptée

passés avec des voyagistes, les cartes d'achat public, etc.

Ce guide pratique prend en compte le décret du 21 juin 2010 instituant une prise

en charge partielle du prix des titres d'abonnement correspondant aux déplacements

effectués par les agents entre leur résidence habituelle et leur lieu de

travail. Il indique le plafond mensuel actuellement en vigueur de cette indemnité

et son mode de calcul ainsi que tous les modèles d'actes utiles à la gestion et au

paiement des frais de déplacement. Il contient tous les textes de référence en

vigueur ainsi que la jurisprudence la plus récente.

Avec la mise en oeuvre de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation

territoriale de la République, dite loi Notre, cet ouvrage sera sans conteste un

outil précieux aux agents territoriaux amenés à se déplacer dans le cadre de

régions élargies.