Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture

Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture

Servitudes, mitoyenneté, bornage, clôture
Éditeur: Puits fleuri
2006238 pagesISBN 9782867393068
Format: BrochéLangue : Français

A tous ceux qui ont à se défendre, à faire valoir leurs droits au sujet

d'une servitude, voici un outil indispensable. A partir de solides bases

juridiques, ce guide vous explique comment appréhender les servitudes.

Vous trouverez, en début d'ouvrage, une description précise de toutes

les Servitudes dont vous devez tenir compte : droit de passage,

cours communes, écoulement des eaux, servitudes de plantations, de

construction, de vue et de jour, de l'égout des toits, etc. Les servitudes

existent, comment les faire reconnaître ? Comment les établir ? Ces

questions constituent le thème du chapitre suivant.

Ensuite, sont traités les Droits de Mitoyenneté : vos droits sur

le mur, la haie ou le fossé qui sépare votre propriété des autres.

Comment construire, réparer ou reconstruire un mur mitoyen (frais d'entretien)

?

Le Bornage : question importante car tout propriétaire peut obliger

son voisin au bornage de leurs propriétés contiguës.

Enfin, la dernière partie de l'ouvrage est consacrée au Droit de

Clôture dont dispose chaque propriétaire.

Ce guide juridique s'efforce de rendre son contenu accessible à un

large public grâce à un langage pratique, des illustrations claires. Pour

cette huitième édition, nous vous proposons d'ailleurs de trouver une

multitude de questions-réponses où nous abordons les cas d'espèces

les plus souvent rencontrés. Enfin, les références des textes juridiques

utiles vous sont toujours indiquées et une importante jurisprudence est

citée en annexe.

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