L'effet relatif de la chose jugée

Éditeur: Hachette BNF
201834 pagesISBN 9782019253639
Format: BrochéLangue : Français
L'effet relatif de la chose jugée / par A. Esmein,... Date de l'édition originale : 1907 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)