2007

Code des sociétés et autres groupements

11^e édition à jour au 19 décembre 2006

Ce code regroupe d'une part, l'ensemble des textes complétés par des annotations de jurisprudence, relatifs au droit général des sociétés et aux sociétés particulières (notamment sociétés professionnelles et coopératives), de même que les textes relatifs aux autres groupements (associations, fondations, indivisions) ; et d'autre part, les textes relatifs à l'environnement juridique et fiscal des sociétés (notamment droit comptable, droit monétaire et financier, procédures collectives, procédure civile, droit du travail).

Les nouveautés

Le décret du 11 décembre 2006 modifiant le décret du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales ;

Le décret du 5 décembre 2006 portant sur l'agrément des coopératives agricoles, le Haut Conseil de la coopération agricole et modifiant le Code rural ;

Le décret du 13 novembre 2006 modifiant le décret du 5 mai 1997 relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel ;

L'ordonnance du 25 août 2006 relative aux sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété, ratifiée par la loi du 18 décembre 2006 ;

Les règles de marché Euronext.