Commentaire sur l'ordonnance des conflits, 1er juin 1828. Législation étrangère sur les conflits

Commentaire sur l'ordonnance des conflits, 1er juin 1828. Législation étrangère sur les conflits

Commentaire sur l'ordonnance des conflits, 1er juin 1828. Législation étrangère sur les conflits
Éditeur: Hachette BNF
2018252 pagesISBN 9782019325022
Format: BrochéLangue : Français

Commentaire sur l'ordonnance des conflits (1er juin 1828) ; par A.-H. Taillandier,... Ouvrage contenant les travaux de la Commission... le rapport de M. de Cormenin, la législation étrangère sur les conflits, etc. Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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