Le régime dotal dans la pratique : droit civil, droit fiscal, formules

Le régime dotal dans la pratique : droit civil, droit fiscal, formules

Le régime dotal dans la pratique : droit civil, droit fiscal, formules
Éditeur: Hachette BNF
2016196 pagesISBN 9782011948298
Format: BrochéLangue : Français

Le régime dotal dans la pratique : droit civil, droit fiscal, formules / par Albert André,... Date de l'édition originale : 1888 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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