Du recouvrement des effets de commerce par les huissiers : à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux en date du 23 janvier 1902

Du recouvrement des effets de commerce par les huissiers : à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux en date du 23 janvier 1902

Du recouvrement des effets de commerce par les huissiers : à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux en date du 23 janvier 1902
Éditeur: Hachette BNF
201622 pagesISBN 9782019581411
Format: BrochéLangue : Français

Du recouvrement des effets de commerce par les huissiers : à propos de la circulaire de M. le garde des sceaux en date du 23 janvier 1902 / E. Mertz,... Date de l'édition originale : 1902 Appartient à l'ensemble documentaire : PoitouCh1 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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