Actualité de la commande et des contrats publics (L'), n° 8. Mode d'emploi des nomenclatures de l'article 27 du code

Éditeur: Moniteur
200274 pagesISBN 9782281123555
Format: BrochéLangue : Français
Présente le mode d'emploi des nomenclatures de l'article 27 du code des marchés publics. Indique la qualification du besoin, comment utiliser la nomenclature, les méthodes de computation des seuils, l'appréciation des seuils. Révèle quelques dispositions de la loi Murcef relatives aux marchés publics, la sous-traitance selon la loi Murcef.
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