Travaux dirigés de droit de la sécurité sociale : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts

Travaux dirigés de droit de la sécurité sociale : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts

Travaux dirigés de droit de la sécurité sociale : études de cas, dissertations, commentaires d'arrêts
Éditeur: Litec
2001225 pagesISBN 9782711133628
Format: BrochéLangue : Français

L'ouvrage de Monsieur Philippe Coursier brosse un tableau du droit de la protection sociale à partir de thèmes généraux de réflexion, d'arrêts et de cas pratiques.

Thèmes abordés :

- L'organisation générale de la Sécurité sociale

- Les sources en droit de la Sécurité sociale

- Le droit international privé de la Sécurité sociale

- L'assujettissement au régime général

- L'assiette des cotisations du régime général

- Le calcul des cotisations du régime général

- Le contrôle et le recouvrement des cotisations

- Les assurances maladie et maternité du régime général

- Les assurances invalidité et décès du régime général

- L'assurance vieillesse du régime général

- L'assurance risques professionnels du régime général

- Les prestations familiales

- Le régime des non salariés non agricoles

- Les régimes spéciaux de salariés

- La protection sociale complémentaire

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